Aucun accord pour démanteler la directive européenne sur le temps de travail -
une première victoire pour les travailleurs
La procédure de conciliation sur la révision de la directive temps de travail s'est terminée ce matin sans aucun accord entre le Parlement européen et le Conseil. La directive temps de travail existante continue d'être d'application, sans changement.
"De nombreux commentateurs vont déplorer ce fait comme un échec supplémentaire de pousser en l'avant l'Union européenne. Ils ont raison sur un point: il n'y a pas de progrès vers une Europe sociale. Mais l'amélioration des droits des travailleurs n'était pas à l'ordre du jour de la Commission et du Conseil. Au contraire : leurs propositions visaient à démonter sérieusement la directive temps de travail, qui prévoit déjà un niveau très faible de protection. Que ces attaques aient échoué jusqu'ici est une victoire pour les employés partout en Europe et pour les syndicats", a souligné la députée portugaise du GUE/NGL Ilda Figueiredo.
"Si le Conseil et la Commission avaient réussi, les systèmes flexibles annualisés de temps de travail pourraient avoir été décrétés par de simples dispositions administratives - les États membres n'auraient même pas dû demander aux parlements au niveau national", a expliqué le député grec du GUE/NGL Dimitris Papadimoulis. "Ce type "d'option de sortie" aurait sérieusement miné le pouvoir des syndicats de conclure des conventions collectives valables, particulièrement dans le secteur public. Puisque cette révision a échoué, nous nous référons aux sauvegardes de la directive temps de travail existante que les heures de travail annualisées sont seulement possibles à la condition stricte des conventions collectives."
"La Commission et le Conseil ont également échoué dans leurs tentatives pour éliminer les jugements de la Cour de justice européenne sur le temps de garde et le repos compensatoire. Les États membres devront les mettre en œuvre maintenant et veiller à ce que les droits accordés par ces décisions aux travailleurs des secteurs de la santé, de la lutte contre les incendies et des services d'urgence soient entièrement appliqués", a précisé Figueiredo. "Le commissaire Špidla doit agir maintenant et lancer des procédures d'infraction contre ces États membres qui ne se conforment pas aux décisions de la CJCE, comme il l'avait annoncé il y a des années au Conseil. Il n'y a aucune autre excuse pour une absence d'action de la Commission", a ajouté Papadimoulis.
"Nous sommes entièrement conscients du fait que l'opt-out à partir de la semaine de travail maximale de 48 heures est encore là. À la fois le Conseil et la Commission ont bloqué tout mouvement pour le terminer ou s'en débarrasser, même sur une période de transition de 10 ans. Cela démontre clairement qu'ils ne veulent pas une Europe sociale. Néanmoins, cette question peut être abordée au sein de chaque État membre. Les syndicats peuvent organiser des campagnes de sensibilisation invitant les travailleurs à ne pas signer différents accords d'opt-out. Les syndicats et les parlements nationaux peuvent également lancer des initiatives pour bloquer l'application de l'opt-out au niveau national", a remarqué Papadimoulis.
"Nous comptons que la Commission et le Conseil apparaîtront tôt ou tard avec de nouvelles tentatives pour démonter la directive temps de travail. Nous soutenons entièrement les journées d'action organisées par les syndicats européens du 14 au 17 mai 2009 "Combattons la crise - priorité aux personnes". Nous pensons que cela devrait être un point de départ pour construire des alliances plus larges qui encourageraient également une révision différente de la directive temps de travail : réduire le temps de travail hebdomadaire maximal à 40 heures en premier lieu, et aussi comme moyen pour combattre le chômage dans cette récession. La priorité doit être pour la réconciliation de la vie professionnelle et la vie hors du travail via la réduction collective du temps de travail sans perte de salaire", a conclu Papadimoulis.
